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jeudi, juin 15, 2023
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Quelles conditions pour l’ARS ?

En 2020, plus de 3 millions de familles ont bénéficié de l’Allocation de rentrée scolaire. Mais l’ARS n’est pas ouverte à tous. Alors comment profiter de cette allocation ? On vous explique tout ! 

Conditions ARS
Conditions ARS

Quelles conditions ?

Nul besoin d’être Français, il vous suffit de vivre en France et d’avoir des enfants scolarisés en France pour bénéficier de l’ARS.

  • Citoyen de l’Union Européenne, de l’espace européen ou de la Suisse, vous devez remplir les conditions de droit au séjour.
  • Non citoyen de l’Union Européenne, de l’espace européen ou de la Suisse, vous devrez fournir à la CAF votre titre de séjour valide.
  • Concernant les britanniques et jusqu’au 30/09/2021, vous devrez fournir une attestation de demande de titre de séjour. Après cette, un titre de séjour vous sera exigé.

Conditions de ressources ?

Pour la rentrée prochaine (septembre 2021) la CAF étudiera vos droits basés sur votre déclaration de revenus 2019.

Tous vos revenus générés en France et a l’etranger sont pris en compte par la CAF.

Vous trouverez les tableaux de ressources et d’allocation sur ce lien

Infos pratiques

  • En cas de divorce, de séparation ou de veuvage, la CAF ne prendra pas en compte les revenus de votre anciens conjoint à compter du mois suivant l’évènement.
  • Dans certaines conditions, la Caf ne tient pas compte des revenus professionnels de la personne qui, soit arrête de travailler pour s’occuper d’un enfant de moins de 3 ans ou de plusieurs enfants ; soit se trouve au chômage et n’est pas indemnisée ; soit est privée d’emploi et bénéficie de l’Aah, ou encore est bénéficiaire du Rsa.
  • Dans certaines situations, la Caf effectue une « évaluation forfaitaire » des ressources annuelles à partir du salaire mensuel actuel.

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